■ Désignation 

SOVOREL est un organisme de formation professionnelle. Son siège social est fixé au 1905 Route de la Légion 13400 Aubagne. SOVOREL conçoit, élabore et dispense des formations enter, intra-entreprises ou aux particuliers.  

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par: 

• Client: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de SOVOREL 

• Stagiaire: la personne physique qui participe à une formation.  

• Formations intra-entreprises: les formations conçues sur mesure par SOVOREL pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.  

• CGV: les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.  

• OPCO: Opérateurs de compétences.  

■ Objet 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par SOVOREL pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. 

■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement 

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art.293B du CGI) et représentent les frais pédagogiques. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de SOVOREL. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Le règlement peut s’effectuer par chèque ou virement.  

Tout retard de paiement portera de plein droit, après mise en demeure et jusqu’à parfait paiement, intérêts à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points. (C.Com Art L. 441-6, al. 3).  

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à SOVOREL. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par SOVOREL au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à SOVOREL au plus tard deux jours ouvrables avant le démarrage de la formation,  SOVOREL se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.  

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. 

NDA93132263913 ( auprès de préfet de la région de : Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’État. 

SOVOREL  

1905 Route de la Légion 13400 Aubagne 

Numéro SIRET: 98779839400019 

Conditions Générales de Vente  ■ Dédit et remplacement d’un participant  

En cas de dédit signifié par le Client à SOVOREL au moins 2 semaines avant le démarrage de la formation, SOVOREL offre au Client la possibilité: 

• de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de SOVOREL, et après accord éventuel de l’OPCO,  

• de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.  

■ Annulation, absence ou interruption d’une formation 

• En cas d’annulation de la formation par le Client, SOVOREL se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit: 

• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation: 50% du coût de la formation est dû. 🞆 Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation: 80% du coût de la formation est dû.
• Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation: 100% du coût de la formation est dû. Versement de la somme due à titre de dédommagement. Cette somme ne peut faire l’objet d’un financement par fonds publics ou paritaires.  

• En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution du présent contrat avant la date de démarrage de la prestation de formation en objet, l’organisme de formation s’engage à rembourser les frais engagés à titre de dédommagement, réparation ou dédit.  

• En cas de réalisation partielle, le bénéficiaire ou/et l’organisme de formation s’engage au versement des sommes représentant 75% de la prestation au titre de réparation. Cette somme ne peut faire l’objet d’un financement par fonds publics ou mutualisé. Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.  

■ Horaires et accueil 

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.  

Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de SOVOREL accueillent les stagiaires de 09h00 à 17h00. Pour les formations qui se déroulent en dehors des locaux, les lieux, adresses et horaires sont indiqués sur la convocation. 

■ Effectif et ajournement 

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. 

NDA93132263913  ( auprès de préfet de la région de : Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’État. 

SOVOREL  

1905 Route de la Légion 13400 Aubagne 

Numéro SIRET: 98779839400019 

Conditions Générales de Vente 

 Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à SOVOREL ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. SOVOREL peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, SOVOREL se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.  

■ Devis et certificat de réalisation 

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par SOVOREL au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à SOVOREL par tout moyen à la convenance du Client: courrier postal, télécopie, mail.  

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre SOVOREL, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, SOVOREL remet un certificat de réalisation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, SOVOREL lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.  

■ Obligations et force majeure 

Dans le cadre de ses prestations de formation, SOVOREL est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. SOVOREL ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence: la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à SOVOREL, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de SOVOREL. 

■ Propriété intellectuelle et copyright 

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par SOVOREL pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de SOVOREL. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations. 

■ Descriptif et programme des formations 

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de programme des formations, sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. 

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Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’Etat. 

SOVOREL  

1905 Route de la Légion 13400 Aubagne 

Numéro SIRET: 98779839400019 

Conditions Générales de Vente 

■ Confidentialité et communication 

SOVOREL, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par SOVOREL au Client. SOVOREL s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.  

Cependant, le Client accepte d’être cité par SOVOREL comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise SOVOREL à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.  

■ Protection et accès aux informations à caractère personnel 

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que: 

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de SOVOREL.
• conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.  

En particulier, SOVOREL conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.  

Enfin, SOVOREL s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.  

■ Protection des données personnelles – Conformité RGPD

Dans le cadre de ses activités de formation, SOVOREL est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client et les Stagiaires.

1. Responsable du traitement

SOVOREL agit en qualité de Responsable du traitement, au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont nécessaires pour :

• la gestion administrative et pédagogique des formations ;
  
• l’établissement des conventions, devis, factures et attestations ;
  
• le suivi de l’assiduité et de la validation des acquis ;

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Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’Etat. 

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• la gestion des relations avec les OPCO ;
  
• le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation.
  

3. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD),
  
• le respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD),
  
• l’intérêt légitime de SOVOREL (article 6.1.f RGPD),
  
• le consentement du Stagiaire lorsque celui-ci est requis.
  

4. Données collectées

Les données peuvent inclure : nom, prénom, coordonnées, fonction, informations professionnelles, informations nécessaires au financement de la formation, feuilles d’émargement, résultats d’évaluation.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation (notamment obligations comptables et de contrôle administratif).

6. Destinataires

Les données sont exclusivement destinées à SOVOREL, à ses partenaires pédagogiques le cas échéant, et aux organismes financeurs (OPCO) dans le cadre strict de la gestion du financement.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès,
  
• droit de rectification,
  
• droit d’effacement,
  
• droit à la limitation du traitement,
  
• droit d’opposition,
  
• droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse du siège social de SOVOREL.

En cas de litige, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

8. Sécurité des données

SOVOREL met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

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Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’Etat. 

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Conditions Générales de Vente 

Assurance et responsabilité

1. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

SOVOREL déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de ses activités de formation.

Une attestation d’assurance peut être fournie au Client sur demande.

2. Assurance du Client et des Stagiaires

Le Client s’engage à être couvert par une assurance Responsabilité Civile pour les dommages que ses salariés ou représentants pourraient causer dans le cadre de leur participation à une formation.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux de SOVOREL, les Stagiaires demeurent sous la responsabilité de leur employeur pendant toute la durée de la formation.

Pour les particuliers, il est recommandé de disposer d’une assurance Responsabilité Civile personnelle.

3. Accidents

En cas d’accident survenu pendant la formation :

• Pour les salariés, l’accident relève du régime des accidents du travail conformément au Code de la Sécurité sociale.
  
• Pour les travailleurs indépendants et particuliers, ils restent affiliés à leur régime de protection sociale personnel.
  

4. Limitation de responsabilité

La responsabilité de SOVOREL ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou perte d’exploitation.

5. Accesibilité

Les prestations sont réalisées dans des locaux qui ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Le Client est invité à en tenir compte avant toute réservation. Des solutions alternatives peuvent être proposées sur demande, dans la mesure du possible

■ Droit applicable et juridiction compétente 

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et SOVOREL à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige. 

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Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’Etat. 

SOVOREL  

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